Cette page ne peut en
aucun cas remplacer la consultation des textes officiels et/ou la consultation
d'avocats.
Références :www.droitdunet.fr et
www.pointdecontact.net
La violence est condamnée au même titre que la pornographie !
On retrouve
l'article 227-24 du code pénal pour condamner la violence et en particulier
la mise à disposition de messages violents auprès des mineurs. Pour les mêmes
raisons que la pornographie (voir chapitre 'pornographie'), les messages
violents sur Internet, sont donc systématiquement une infraction à l'article
227-24 du code pénal. Les peines encourues sont les mêmes.
Le mineur, facteur aggravant des interdits en général.
D'une manière générale, ce qui est illicite l'est d'autant plus quand un mineur
peut y accéder. Il en va évidement de la responsabilité du webmaster du contenu
de son site ou des liens qui y sont présents (voir chapitre 'responsabilité'). Au delà du droit,
ce qui peut être
toléré sur un site destiné à des adultes, ne le sera
plus quand des mineurs auront l'occasion d'y accéder. L'influence exercée
devient intolérable. La question est donc toujours la même, "comment interdire à
100% des mineurs l'accès à un site Internet ?" Il n'y a pas de réponse technique à aujourd'hui.
On peut citer parmi d'autres, quelques thèmes particulièrement sensibles :
- incitation au racisme, à l'antisémitisme
- révisionnisme, promotion d'organisation criminelle
- incitation aux crimes et délits
- discrimination sexiste, homophobie
- incitation au suicide
- incitation à la diffamation, aux injures
Cette liste n'est pas exhaustive. Pour plus de détail sur les textes rendez
vous sur le site de l'
AFA
et plus particulièrement sur
la page
listant les articles de loi.