Cette page ne peut en aucun cas remplacer la consultation des textes officiels et/ou la consultation d'avocats.
Références :www.droitdunet.fr,
www.pointdecontact.net et
www.murielle-cahen.com
Cas du site internet
Le délit
(
article 227-24 du code pénal)
concerne avant tout la
diffusion d'un contenu pornographique ou violent.
C'est donc l'éditeur de site, le
webmaster propriétaire de l'adresse, qui sera considéré
responsable de la
Responsabilité du mineur diffusant un contenu illicite
Civilement, les parents du mineur sont solidairement responsables. Ils seront donc tenus de payer les éventuels dommages et intérêts.
(
article 1384 du code civil)
Pénalement, le mineur est seul responsable de ses actes et en rend compte devant le juge pour enfants. Quelques cas rares entraînent une responsabilité parentale.
mise à disposition du contenu à des mineurs.
L'hébergeur n'étant qu'un
fournisseur d'emplacement, il n'a aucune responsabilité
sur la mise en ligne de contenu.
De même, le créateur (photographe, dessinateur, rédacteur, infographiste ...)
s'il est différent, ne devrait pas être mis en cause dans le cadre de l'article
227-24.
Cas des forums
On pourrait penser que l'auteur du message incriminé est l'éditeur et donc le responsable.
En réalité un forum est considéré comme une entité et une seule; Son
webmaster, comme le seul éditeur.
Il est donc
responsable de la mise en ligne des contenus.
C'est en effet lui qui techniquement crée la mise en ligne, même si elle est automatique.
L'auteur, lui, ayant pleinement connaissance de l'usage final (mise en ligne
susceptible de consultation par mineur), sera considéré comme
complice.
Le cas des blogs
Le blog n'est finalement qu'un moyen technique, donné à un large public, de
créer simplement un espace Internet personnel. Une descendance du fameux "site
perso" mais ,
plus besoin d'être mécano, pour conduire sa voiture.
En ce sens l'hébergeur/fournisseur de blog, n'a d'autres obligations que
celles du traditionnel hébergeur de site.
L'auteur du blog est donc considéré comme pleinement
responsable.